Intervention de Jean-René Lecerf

La commission avait déjà supprimé la possibilité de déroger au principe de l’encellulement individuel pour les personnes condamnées au titre de « l’encombrement temporaire des locaux ». Cette suppression lui paraissait effectivement importante parce que les établissements pour peines ne connaissent pas de surpopulation.

En revanche, il paraît utile à la commission de maintenir une dérogation à ce principe justifiée par la personnalité de l’intéressé ; je pense notamment au problème du risque suicidaire.

L’avis de la commission est donc défavorable.