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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 24 février 2010 à 14h30
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Article 43 bis nouveau, amendement 176
Guy Fischer, président :L’amendement n° 176, présenté par M. Trucy, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
l’article 53 de la loi n° du relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
par les mots
l’article 2 de la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l’autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux
La parole est à M. le rapporteur.
