Intervention de Guy Fischer

Réunion du 24 février 2010 à 14h30
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Article 43 bis nouveau, amendement 162

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L’amendement n° 162, présenté par M. A. Dupont, est ainsi libellé :

Alinéa 7

Supprimer les mots :

qui les répartissent entre les sociétés de courses

La parole est à M. Ambroise Dupont.

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