Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 24 février 2010 à 14h30
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Article 47, amendement 177
Guy Fischer, président :L’amendement n° 177, présenté par M. Trucy, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 1, première phrase
Remplacer les mots :
offre en ligne de paris, jeux d’argent et de hasard
par les mots :
offre en ligne de paris ou de jeux d’argent et de hasard
La parole est à M. le rapporteur.
