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Intervention de Jean-René Lecerf
Réunion du 6 mars 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Articles additionnels avant l'article 53
Jean-René Lecerf, rapporteur :La commission a déjà apporté un progrès sensible en prévoyant que la commission disciplinaire doit comprendre au moins un membre extérieur à l’administration pénitentiaire.
L’amendement vise à instaurer un système très différent du dispositif actuel et il appelle deux réserves de notre part.
En premier lieu, la sanction disciplinaire doit être appliquée rapidement ; la réunion de cette commission régionale ne permettra pas nécessairement une telle réactivité.
En second lieu, l’information de cette commission restera en principe dépendante de rapports internes. De ce point de vue, une commission disciplinaire présidée par le chef d’établissement aura peut-être une appréhension plus juste des faits, ce qui n’est d’ailleurs pas forcément moins favorable à la personne détenue.
La commission souhaite donc le rejet de cet amendement.
