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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 24 février 2010 à 14h30
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Article 52, amendement 29
Guy Fischer, président :L’amendement n° 29, présenté par M. A. Dupont, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé :
Alinéa 9
remplacer les mots :
de l’article L. 333-2
par les mots :
des articles L. 333-1 et L. 333-2
La parole est à M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis.
