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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 6 mars 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Articles additionnels avant l'article 53, amendement 182
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 182, présenté par M. Anziani et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Avant l'article 53, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Seul un comportement susceptible de faire peser une menace sur le bon ordre, la sûreté et la sécurité peut être défini comme une infraction disciplinaire.
La parole est à M. Alain Anziani.
