Intervention de François Marc

Nous présentons cet amendement par cohérence avec notre volonté de voir préservés les monopoles des opérateurs historiques.

Une des missions fondamentales des opérateurs historiques doit être d’instituer un cadre d’information et de gestion transparent pour le secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.

C’est pourquoi nous demandons, afin que les opérateurs historiques puissent se prévaloir de cette transparence de gestion, à laquelle ne s’astreindraient pas les autres opérateurs s’ils étaient autorisés, qu’un rapport du Gouvernement, déposé devant le Parlement dans les trois mois suivant le vote de la loi, définisse le cadre de gestion dans lequel s’exercera désormais l’offre de jeux des opérateurs placés sous le régime de droits exclusifs.

Par ailleurs, les critères et seuils statistiques de définition de la politique de ces opérateurs devront être définis sur une base pluriannuelle par décret.

M. le rapporteur, notre excellent collègue François Trucy, nous a indiqué que, s’agissant des monopoles, tout n’avait pas été parfait ces dernières années. Hier, il faisait des commentaires plus ou moins élogieux sur l’esprit qui anime ces mêmes monopoles et sur la façon dont ils se sont acquittés de leurs missions au cours des dernières années.

Afin de renforcer et de privilégier le rôle et les missions des monopoles dans le dispositif, nous souhaitons, par cet amendement, que ceux-ci puissent se prévaloir d’une gestion parfaitement transparente et rationalisée.