Intervention de Éric Woerth

Le Gouvernement émet également un avis défavorable. Il convient non pas de brider la politique commerciale des deux opérateurs historiques, mais de leur laisser au contraire la possibilité de la développer, sans pour autant la mettre totalement en lumière par rapport aux opérateurs privés. Les choses doivent être gérées ainsi.

Cette politique commerciale n’est d’ailleurs pas totalement libre, puisque, d’une certaine façon, elle est encadrée par l’actionnaire. Ainsi, les plans de commercialisation sont présentés, selon les cas, au Comité consultatif pour l’encadrement des jeux et du jeu responsable, le COJER, au Comité consultatif des jeux et, s’agissant de la Française des jeux, au ministre du budget. Il existe donc déjà une série de procédures pour encadrer la politique commerciale.