Intervention de Roland Courteau

Cet amendement tend à maintenir le droit existant qui, conformément à l’article 2 de la loi du 12 juillet 1983, porte obligation aux casinos de n’acquérir que des appareils neufs, afin de garantir l’usage de machines non trafiquées et une véritable sincérité des jeux proposés.

J’imagine que cette disposition, cachée en fin de projet de loi, vise à consoler les casinotiers de la mauvaise manière qui leur est faite : le projet de loi livre l’organisation des jeux de cercle à la concurrence sur le Net, alors que les casinos en détenaient la co-exclusivité avec les cercles de jeux.

La Française des jeux et le PMU vont également devoir partager leur manne avec des nouveaux entrants, cependant que le projet de loi ne leur octroie aucun lot de consolation.

Pour des raisons tenant à la moralité du jeu, nous souhaitons donc ne pas autoriser les casinos à déroger à l’interdiction d’utilisation de machines d’occasion dans leurs établissements.