Intervention de Éric Woerth

Je ne vous étonnerai pas en disant que je partage l’appréciation de M. le rapporteur.

C’est un début provisoire, mais on ne peut pas aller vers la reconnaissance mutuelle. C’est un point très important, que nous défendons contre vents et marées depuis plusieurs années. La France doit garder la liberté d’agréer qui elle souhaite sur son sol dans le domaine des jeux ; c’est un domaine sensible qui touche à l’ordre moral, à l’ordre social et à l’ordre public. Nous avons déjà amplement évoqué ces aspects depuis le début de la discussion.

La reconnaissance mutuelle n’est pas acceptable et elle ne sera pas acceptée, même dans la période intermédiaire. Mesdames, messieurs les sénateurs, il nous a fallu accomplir un travail considérable pour arriver là où nous sommes. Il va encore falloir mettre en place l’ARJEL. Et il faudrait soudain, pendant une période déterminée, le temps que les agréments soient délivrés, accepter sur notre sol des opérateurs qui seraient acceptés sur un autre sol ! Et je ne parle même pas de la définition du périmètre des jeux concernés. Je ne peux pas être favorable à une telle démarche. C’est une position de principe que je ne cesserai de défendre.

Les opérateurs historiques peuvent développer leurs initiatives. Il n’y a pas de raison de les handicaper.

Quant aux autres opérateurs, donc les nouveaux entrants sur le marché, je prends l’engagement que nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour être prêts pour ce grand moment sportif qu’est la Coupe du monde. Mais il s’agit bien évidemment d’un engagement d’objectif, pas d’un engagement de résultat. Bien des événements peuvent survenir. Des grains de sable peuvent enrayer le déroulement des procédures. Vous connaissez suffisamment bien la question pour que je n’aille pas plus loin.

Nous travaillons beaucoup en temps masqué. Des décrets sont d’ores et déjà prêts. On dit toujours que les lois devraient être prêtes avec les décrets. En l’occurrence, c’est quasiment le cas. Il nous restera à les mettre à jour après le vote du projet de loi. En tout état de cause, le cadre général d’activité sera prêt.

Nous devrons certes composer avec des délais incompressibles, mais c’est jouable. Nous devons en rester là et surtout ne pas nous diriger vers la reconnaissance mutuelle, car plus rien ne serait alors tenable. Comment pourrait-on considérer que ce qui a été valable un jour ne le soit plus le lendemain ?