Intervention de Albéric de Montgolfier

J’ai évidemment le souci de ne pas rouvrir le débat sur la reconnaissance mutuelle, d’autant que, compte tenu de la lecture qui doit avoir lieu à l’Assemblée nationale, cela pourrait rendre plus compliquée l’adoption du projet de loi.

Monsieur le ministre, j’ai été rassuré de vous entendre dire que les avant-projets de décrets étaient prêts. J’espère que leur examen par le Conseil d’État et par la Commission européenne ne prendra pas trop de temps.

Toutefois, je souhaite avoir quelques précisions supplémentaires. Sommes-nous également dans les délais en ce qui concerne le cahier des charges des opérateurs ? En l’état actuel, sauf grains de sable, l’ARJEL sera-t-elle en mesure de délivrer des agréments en avril ou en mai ?