Intervention de Éric Woerth

Le cahier des charges est prêt et il sera en ligne dès que le projet de loi aura été adopté. Les opérateurs pourront ainsi se préparer. L’idée, c’est que les opérateurs soient prêts, qu’ils puissent proposer des offres conformes au cahier des charges. Lorsque tout sera officiel, il ne restera qu’à lancer le cahier des charges selon la voie normale. Les opérateurs pourront alors présenter leur demande d’agrément en toute connaissance de cause. On travaille en temps masqué, je le répète, et on lance le dispositif dès que la situation le permet.

Vous l’avez sans doute constaté, l’ARJEL est préfigurée depuis quelques mois. Ils ont donc travaillé, je le confirme.