Intervention de Albéric de Montgolfier

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le groupe UMP se réjouit que le projet de loi que nous nous apprêtons à voter soit arrivé à un point d’équilibre, fruit d’un compromis entre des intérêts parfois contradictoires.

Nous regrettons sincèrement que nos amis de l’opposition ne souhaitent pas voter un texte qui améliore pourtant très largement la situation actuelle.

Ne pas légiférer, c’est en effet laisser le jeu illégal se développer, et s’accrocher à des monopoles obsolètes en faisant fi de la réalité économique du jeu en France.

Laisser 2 à 3 milliards d’euros dans la nature, sur lesquels l’État ne prélève aucune taxe, nous semble plutôt incongru, sans parler des risques élevés de blanchiment. À cet égard, le texte comporte de réelles avancées, comme en matière de protection des mineurs ou de protection de la santé publique.

Nous tenons à remercier M. le ministre pour la qualité de son écoute. Le dialogue a été permanent entre les collaborateurs du ministre, les services de Bercy, la commission des finances, les divers rapporteurs et, pour ce qui nous concerne, le groupe UMP. Beaucoup de problèmes ont pu ainsi être déminés en amont.

Cela nous permet de voter un texte qui devrait recueillir, nous l’espérons, l’assentiment de nos collègues députés, lesquels l’avaient déjà largement amélioré et enrichi.

En outre, vous nous avez rassurés, monsieur le ministre, sur les délais de publication des décrets et sur la délivrance des agréments par l’ARJEL.

Aussi pouvons-nous – j’ose l’expression – faire le pari mutuel d’une ouverture du marché et d’une entrée en vigueur des nouvelles dispositions avant la Coupe du monde de football en juin.

L’équilibre auquel nous sommes arrivés est aussi le résultat du travail de longue haleine de notre collègue rapporteur au fond de la commission des finances, François Trucy. Nous tenons à saluer la qualité remarquable de son travail.

L’état des lieux des jeux en France qu’il a dressé dans son rapport montre la connaissance très fine et précise qu’il a de ce sujet, sur lequel il travaille depuis de nombreuses années. J’avais d’ailleurs fait allusion à ses deux rapports précédents dans mon propos introductif.

Nous tenons également à féliciter les deux autres rapporteurs, Nicolas About et Ambroise Dupont, ce dernier s’étant fait, à raison, le défenseur d’une filière équine que nous soutenons comme lui, et que nous devons absolument préserver, pour des raisons économiques, mais aussi culturelles.

La clause de rendez-vous, dans dix-huit mois, sera l’occasion de s’en assurer et, le cas échéant, d’adapter de nouveau notre législation aux éventuelles évolutions de la situation des jeux en France, de manière pragmatique.

La mission qui devrait être confiée à notre collègue François Trucy, au nom de la commission des finances, dès l’entrée en vigueur de la présente loi, devra permettre d’éclairer plus rapidement encore la Haute Assemblée.

Pour toutes ces raisons, le groupe UMP votera ce projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.