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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 24 février 2010 à 14h30
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Vote sur l'ensemble
Guy Fischer, président :Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Je rappelle que l’avis de la commission est favorable, de même que l’avis du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
