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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 6 mars 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 53, amendement 178
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 178, présenté par M. Anziani et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
I. - Au début de la seconde phrase du 2° du texte proposé par cet article pour l'article 726 du code de procédure pénale, supprimer les mots :
Le placement en cellule disciplinaire ou
II. - Dans le 4° du même texte, supprimer les mots :
en cellule disciplinaire ou
III. - Supprimer l'avant-dernier alinéa du même texte.
IV. - Dans le dernier alinéa du même texte, supprimer les mots :
d'un placement en cellule disciplinaire ou
La parole est à M. Alain Anziani.
