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Intervention de Alain Anziani
Réunion du 6 mars 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 53
Alain Anziani :La durée maximale d’un placement en cellule disciplinaire est aujourd'hui de quarante-cinq jours. Dans le texte initial du Gouvernement, cette durée était réduite à quarante jours. M. le rapporteur, avec sa ferveur habituelle, a estimé qu’une durée de trente jours était suffisante.
En réalité, permettez-moi de vous le dire, il n’y a pas de chiffre sacré !
En 2000, le rapport de la commission d’enquête présidée par M. Jean-Jacques Hyest avait proposé, si je ne me trompe, d’abaisser cette durée à vingt jours.
