Intervention de Jean-René Lecerf

Réunion du 6 mars 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 53

Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf, rapporteur :

Cet amendement supprime toute possibilité de placement en régime disciplinaire, ce qui apparaît évidemment excessif. La commission y est donc défavorable.

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