Intervention de Jean-Paul Emorine

Réunion du 15 juin 2006 à 9h30
Politique énergétique de la france — Débat sur une déclaration du gouvernement

Photo de Jean-Paul EmorineJean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques :

Or, pour permettre la réalisation de la fusion, cette participation devrait passer au tiers environ du capital du nouvel ensemble, en deçà du seuil fixé en 2004. Pourrait-on donc revenir deux ans après sur un engagement de cette nature ?

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