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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 6 mars 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 53, amendement 179
Jean-Claude Gaudin, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 179, présenté par M. Anziani et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans la seconde phrase du 2° du texte proposé par cet article pour l'article 726 du code de procédure pénale, remplacer le mot :
vingt
par le mot :
sept
et le mot :
trente
par le mot :
quatorze
La parole est à M. Alain Anziani.
