Intervention de Rachida Dati

L’article 53 du texte de la commission des lois réduit la durée maximale de placement des majeurs en cellule disciplinaire à vingt jours pour les fautes graves, cette durée pouvant être portée à trente jours pour tout acte de violence physique contre les personnes.

Les fautes disciplinaires sont actuellement classées en trois degrés, en fonction de leur gravité, et sont définies au code de procédure pénale.

Afin que le placement en cellule disciplinaire demeure suffisamment dissuasif, il convient de maintenir son quantum maximum à un niveau assez élevé pour les fautes les plus graves, en particulier pour les violences physiques. Ces faits sont absolument inacceptables pour les personnes victimes d’actes d’agression physique et sont facteurs de véritables troubles en détention. En 2008, on a déploré 512 agressions contre les personnels et 464 entre codétenus.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement est favorable au quantum de quarante jours.

Je rappelle que, dans l’avant-projet de loi qui avait été présenté par Mme Lebranchu, alors garde des sceaux, le quantum était de quarante-cinq jours pour le quartier disciplinaire en cas de violences. Par ailleurs, une proposition de loi socialiste qui date de 2007 proposait une durée de quarante jours.