Intervention de Daniel Raoul

Et vous nous parlez de la nécessité de procéder à de très lourds investissements, monsieur le ministre !

Cette hausse est en tout cas préjudiciable à l'ensemble de nos entreprises, notamment à celles qui sont fortement consommatrices d'électricité, qu'elles soient grandes ou petites. Elles sont de plus en plus pénalisées par des factures exorbitantes. Je citerai l'exemple du centre hospitalier et universitaire d'Angers, qui ne relève pourtant pas du secteur des industries électro-intensives mais qui a vu le montant de sa facture d'électricité augmenter de plus de 30 % en deux ans.

En définitive, ne faudrait-il pas mettre en place une véritable régulation tarifaire pouvant profiter à l'ensemble des consommateurs, qu'ils soient petits ou gros, délocalisables ou non ? En effet, la pratique de l'éligibilité est également pénalisante pour nos hôpitaux et pour nos collectivités territoriales. Notre collègue Michel Sergent en parlera sans doute tout à l'heure, en évoquant les autorités concédantes.

Enfin, comment ne pas constater que les prix du marché ont tendance à tirer vers le haut les prix réglementés, ce qui s'accompagne de demandes récurrentes, de la part des directions d'entreprises comme EDF et GDF, de relèvement de ces derniers ? Une telle libéralisation, sans régulation ni réelle gouvernance, ne sert pas l'intérêt général. Elle pèsera à terme sur la croissance, et, avec l'ouverture du marché en 2007, sur le pouvoir d'achat des ménages, ce qui accentuera encore la faiblesse de notre croissance.

Puisque vous avez évoqué, monsieur le ministre, les engagements pris par des gouvernements antérieurs, je voudrais rappeler qu'il est parfaitement inadmissible d'ouvrir totalement le marché alors que le préalable posé à Barcelone par Lionel Jospin, à savoir l'adoption d'une directive cadre sur les services d'intérêt général, n'est toujours pas satisfait.