Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 15 juin 2006 à 9h30
Politique énergétique de la france — Débat sur une déclaration du gouvernement

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Cet acquis majeur du sommet de Barcelone, vous omettez systématiquement de le rappeler et, surtout, vous n'avez nullement essayé de le faire respecter par la Commission européenne. Les avantages considérables, énoncés dans les préambules des deux directives adoptées en 2003, qui peuvent découler du marché intérieur en termes de gains d'efficacité, de baisse de prix, d'amélioration de la qualité du service et d'accroissement de la compétitivité n'étant pas à ce jour démontrés, il est à nos yeux pleinement justifié d'exiger l'abandon du rendez-vous de 2007.

Cependant, le 25 novembre 2002, lors du Conseil européen des ministres de l'énergie, le gouvernement de M. Raffarin a entériné, avec zèle, la libéralisation intégrale des marchés du gaz et de l'électricité pour les ménages, ...

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