Intervention de Louis Mermaz

Réunion du 6 mars 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 53

Photo de Louis MermazLouis Mermaz :

Je veux rendre hommage à M. Lecerf, qui, en s’opposant à une proposition du Gouvernement, nous permet de faire valoir les droits du Parlement. C’est ce qui se passe en Grande-Bretagne – qui a eu un Parlement bien avant nous – ou aux États-Unis. Cela s’appelle la démocratie ! Le Parlement n’est pas obligé de s’incliner chaque fois devant les souhaits du Gouvernement. Nous ne sommes pas tout à fait dans un régime consulaire !

J’ajoute que les instances européennes ne cessent de mettre en demeure la France dans ce domaine. M. Lecerf l’a indiqué très clairement : l’Irlande est « première de la classe ». Pour autant, les Irlandais ne sont pas laxistes. Nous avons autant que d’autres le respect du personnel pénitentiaire, mais, comme l’a dit M. le rapporteur, ce n’est pas en exerçant des contraintes excessives sur les détenus que l’on obtient forcément des comportements plus raisonnables.

Je souhaite vraiment que le Parlement se montre digne de la défense de ses droits en soutenant le texte de la commission.

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