Intervention de Henri Revol

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, c'est avec régularité et assiduité que nous débattons et légiférons sur un sujet stratégique d'une importance majeure au regard de l'avenir de notre société, de son développement, de sa croissance économique, de ses emplois et de la compétitivité de ses entreprises, à savoir l'énergie.

Je rappellerai ici, pour mémoire, le déroulement de la démarche de notre majorité, sa cohérence et la concertation qui l'a accompagnée et qui a toujours été un préalable à chaque nouvelle étape.

À l'automne 2002, s'est tenue la discussion parlementaire en vue de la transposition de la directive de 1998 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel, à laquelle, que l'on me permette de le rappeler, le gouvernement de M. Jospin avait renoncé, malgré les engagements internationaux pris par notre pays. Cette discussion a débouché sur le vote de la loi du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie.

Au cours de l'année 2003 a été organisé le débat national sur l'énergie, qui a connu un grand succès, grâce notamment à des milliers de réunions décentralisées.

En avril 2004, au Sénat, le Gouvernement a fait une déclaration, suivie d'un débat, sur l'énergie. En juillet de la même année est intervenu le vote de la loi relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières.

En 2005, a été débattue et votée la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique, qui, comme son intitulé l'indique, fixe le cadre général de nos choix en matière énergétique, toutes énergies confondues, afin notamment de garantir notre indépendance à cet égard.

Enfin, en 2006, nous venons d'adopter deux lois historiques relatives au domaine nucléaire, portant l'une sur la transparence et la sécurité, l'autre sur les déchets.