Intervention de Philippe Marini

Un pays qui a consenti de tels efforts, depuis des lustres, pour se doter d'une forte structure industrielle, un pays qui peut espérer s'exonérer d'une partie des aléas liés au système d'approvisionnement à l'étranger, un pays dont 80 % de l'électricité est fournie au meilleur prix de revient possible par la filière nucléaire est un pays qui doit tenir à cet avantage de compétitivité comme à la prunelle de ses yeux !

Or c'est bien là que le bât blesse, car l'alignement en bourse sur le prix de l'électricité d'origine thermique se traduit tout simplement, pour EDF, par une rente injustifiée.

Ce phénomène, qui risque de priver certaines de nos entreprises des fruits de l'effort électronucléaire, joue au détriment des fournisseurs alternatifs - c'est-à-dire de ceux qui pourraient faire vivre la concurrence sur le marché - mais aussi des clients.

Ce sont bien les consommateurs qui ont choisi l'éligibilité qui ont subi de plein fouet la hausse de 48 % du prix de leur électricité, entre avril 2005 et avril 2006.

Certes, on peut dire qu'ils ont fait jouer l'éligibilité et qu'ils étaient libres de leur décision, mais le contexte économique a changé ! N'existe-t-il pas une forte distorsion de concurrence entre deux entreprises de la même branche d'activité présentant les mêmes caractéristiques économiques, l'une avec un poste d'énergie qui a augmenté de moitié en un an, et l'autre qui continue à bénéficier des tarifs réglementés ?

Monsieur le ministre, sur ce sujet, la solution trouvée pour les industriels électro-intensifs est certes utile, mais elle n'empêche pas le problème global de la compétitivité de demeurer, car les électro-intensifs ne représentent que 10 % du marché de gros en France.