Intervention de Xavier Pintat

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, face à l'évolution rapide du paysage énergétique et à ses nombreux bouleversements, comment s'organiser au mieux pour satisfaire aux intérêts supérieurs de notre pays, à un peu plus d'un an de l'ouverture totale du marché de l'électricité et du gaz ?

De cette question primordiale dépend le bon fonctionnement du marché et la relance durable de notre compétitivité.

Nous souhaitons tous mettre en place des systèmes performants. L'objectif partagé est d'offrir au meilleur prix, sur l'ensemble du territoire, une énergie de qualité accessible à tous.

La France a de sérieux atouts. Elle dispose d'une industrie nucléaire de tout premier plan, d'une industrie pétrolière sur la plupart des champs pétrolifères du globe, d'une chaîne gazière classée parmi les leaders mondiaux, et elle s'appuie, bien sûr, sur l'action vigilante des collectivités locales.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, le hasard du calendrier veut que nous célébrions aujourd'hui, en ce 15 juin 2006, le centenaire de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie, qui a donné aux communes, ou à leurs groupements, compétence pour organiser la distribution d'électricité ou de gaz sur leur territoire.

C'est un honneur et un plaisir pour le président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et des régies, la FNCCR, que de l'indiquer cent ans après, jour pour jour.

Cet anniversaire doit nous rappeler le rôle majeur que doivent jouer les collectivités locales dans la prévention des risques liés aux procédures d'ouverture à la concurrence.

N'oublions pas que les communes et les groupements de communes sont à l'origine des systèmes électriques et gaziers, avec les premières concessions de distribution d'énergie à partir de petites centrales hydroélectriques, de centrales à charbon, d'usines locales produisant du gaz de houille.

Les multiples rebondissements d'un siècle d'histoire n'y auront rien changé.

Les communes ont su rester jusqu'à nos jours des acteurs fondamentaux en qualité d'autorités concédantes du quotidien de l'approvisionnement en électricité et en gaz de nos concitoyens.

Du point de vue des collectivités, l'un des dangers les plus évidents est le risque actuel de création d'une fracture électrique, ...