Intervention de Jean-René Lecerf

Réunion du 6 mars 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 53

Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf, rapporteur :

Cet amendement – et pas nécessairement tout ce que vient de dire M. Desessard – apporte une garantie utile en précisant que le placement en quartier disciplinaire doit tenir compte de l’état de santé de la personne. C’est également une façon de répondre aux préoccupations exprimées par Robert Badinter et Hugues Portelli.

La commission a donc émis un avis favorable.

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