Intervention de Gérard Longuet

Parfois, sur le long terme, on observe des variations qui pourraient nous conduire à penser que le pire est passé. C'est faux ! Tendanciellement, si nous considérons les vingt années à venir - c'est un minimum en matière d'équipements énergétiques -, le coût de l'énergie sera de plus en plus élevé, les acteurs de ce domaine seront de plus en plus puissants, et il faudra être fort pour pouvoir négocier.

Deuxièmement - je ne démontrerai pas cette certitude qui conduit mon action publique, car je n'en ai pas le temps -, l'intérêt bien compris du consommateur sur le moyen terme et le long terme, c'est la concurrence. Or il n'est pas aussi évident de partager cette certitude pour le très court terme. En effet, on peut parfois penser, au moment où nous sortons d'un système d'économie contractuelle ou d'économie administrée, que certaines situations sont, en apparence, favorables. Sur le moyen terme et le long terme, la concurrence est hautement souhaitable. Mais à court terme, monsieur le ministre, vous avez une responsabilité particulière concernant les contraintes établies par les différentes directives européennes et la date butoir du 1er juillet 2007. Il s'agit de sortir d'un régime français qui, par bien des aspects, est exceptionnel, en raison, en particulier, d'un choix qu'Henri Revol connaît bien puisqu'il le défend, comme je le défends moi-même, à savoir celui du nucléaire.

Il existe une rente du nucléaire. À qui appartient-elle ? Il s'agit là d'un débat politique majeur. Appartient-elle à l'entreprise qui l'exploite aujourd'hui, c'est-à-dire à EDF, laquelle a vocation à se banaliser ? Appartient-elle à ses actionnaires ? Il existe d'ailleurs de bonnes raisons de devenir actionnaire, l'entreprise distribuant la rente qui la fait vivre : elle vend à cinquante euros le mégawatt qu'elle produit à trente-cinq euros ! Mais souvenons-nous que le nucléaire est une affaire politique, voulue, du temps du Président de la République Georges Pompidou, par son Premier ministre Pierre Mesmer, et fortement soutenue par Michel d'Ornano, qui a contribué, notamment en Basse-Normandie, à développer cette activité.

Faut-il sortir de ce régime français, et si oui, comment ? Je reviendrai sur ce point tout à l'heure.

Une fois rappelées ces deux certitudes, qui guident ma réflexion, j'en reviens à votre projet de loi, qui n'est pas examiné aujourd'hui, monsieur le ministre, puisque nous discutons de l'opportunité de débattre. Une telle situation rappelle l'époque - j'étais encore en culotte courte, et mon savoir est donc purement livresque - du traité de la CED, la Communauté européenne de défense !