Intervention de Gérard Longuet

Réunion du 15 juin 2006 à 15h00
Politique énergétique de la france — Suite du débat sur une déclaration du gouvernement

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet :

On peut donc y discuter, ce qui ne présente cependant un intérêt que si le Gouvernement accepte de laisser aux sénateurs une marge de manoeuvre, dans le cadre, naturellement, des liens de camaraderie chaleureuse qui unissent l'exécutif et sa majorité.

À l'Assemblée nationale, cette faculté de discuter n'existe pas, puisque la tentation est forte, comme le montre un passé récent, de simplifier le débat, dans le cadre d'un parlementarisme rationalisé, et de recourir à l'article 49-3. Par ailleurs, il est évident que, dans le contexte actuel, l'Assemblée nationale n'est pas vraiment tentée par cette procédure. Entre la paralysie due au déluge d'amendements, qui n'honore pas l'Assemblée nationale, et la caporalisation par l'article 49-3, il est vrai que la marge de manoeuvre est assez étroite !

Monsieur le ministre, je me permettrai, car je suis un peu plus vieux que vous, ...

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