Intervention de Alain Anziani

Nous avons déjà longuement débattu de cette possibilité de recours rapide contre une décision de placement en quartier disciplinaire. Il faut être réaliste : si nous ne prévoyons pas un recours effectif dans de brefs délais, la procédure ne servira à rien. Les tribunaux se demandent souvent si la condition d’urgence est remplie. Pour nous, elle est évidente. Le législateur doit donc donner son sentiment sur cette évidence.

Pour autant, je le rappelle, le juge des référés du tribunal administratif conservera une marge d’appréciation puisqu’il y a bien d’autres conditions que l’urgence.