Intervention de Christian Estrosi

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, en passant de douze mois à dix-huit mois le délai exigé avant toute demande de regroupement familial, l'article 30 ne méconnaît aucun principe de la Constitution - la disposition concernée a été reconnue conforme à celle-ci dans une décision du Conseil constitutionnel du 13 août 1993 ; elle est également en conformité avec la directive du 22 septembre 2003 sur le regroupement familial.

Cet allongement du délai exigé par la loi permet de réserver le regroupement familial à des étrangers déjà engagés dans un parcours d'intégration. À cet égard, je voudrais remercier M. Philippe Goujon d'avoir rappelé l'esprit du texte, qui vise tout d'abord à mieux accueillir les familles dans des conditions dignes.

Monsieur Mélenchon, je vous rappelle que, en 1996, 13 900 personnes sont entrées en France au titre du regroupement familial ; en 2005, elles étaient près de 23 000, soit presque le double.

Notre objectif aujourd'hui est d'accueillir dignement chacune de ces personnes. Malheureusement, nous avons pu constater, à l'occasion d'un certain nombre de drames survenus au cours des années écoulées, que tel n'était pas le cas. Nous voulons y remédier : il faut permettre à l'ensemble de celles et ceux que nous accueillons de pouvoir bénéficier de conditions décentes en matière de logement et de niveau de ressources.

Enfin, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, vous m'offrez toujours des occasions assez extraordinaires de vous répondre. Moi, qui suis méditerranéen, je sais ce que représente dans l'économie locale la culture des fruits et légumes...