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Intervention de Jean-René Lecerf
Réunion du 6 mars 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 53
Jean-René Lecerf, rapporteur :La commission, à l’initiative de M. Hugues Portelli, a prévu que la condition liée à l’urgence serait satisfaite de droit pour les recours concernant les mesures d’isolement. Il est par conséquent assez logique, comme le proposent les auteurs de cet amendement, de retenir également ce principe pour le placement en quartier disciplinaire.
La commission a émis un avis favorable.
