Intervention de Richard Yung

Mes collègues ont fait parler le coeur, ce qui est conforme à la tradition française. Pour ma part, je dirai simplement que cet article sera inefficace.

Tout d'abord, monsieur le ministre, vos chiffres sont contredits par ceux du rapport de notre excellent collègue François-Noël Buffet. Je lis, à la page 148, que les regroupements familiaux concernaient 27 267 personnes en 2002, 26 768 en 2003 et 25 420 en 2004. On observe donc déjà une tendance à la baisse avec le système actuel de regroupement familial.

Ensuite, le passage à dix-huit mois ne me paraît pas de nature à permettre un meilleur contrôle du regroupement familial. En quoi le fait d'opérer le regroupement familial à dix-huit mois au lieu de le faire à douze mois vous donnera-t-il la preuve de l'intégration de l'individu concerné et de sa famille ? Ces six mois supplémentaires ne sont pas de nature à apporter un éclairage quelconque.

En fait, cette mesure est purement bureaucratique, et le rapport le reconnaît : on attend l'échéance de la première période de douze mois et le renouvellement éventuel du titre de séjour pour lancer la procédure de regroupement familial.

Telle est la finalité de votre proposition : il ne s'agit pas de vérifier la meilleure intégration de l'étranger, dont vous n'avez cure, vous recherchez tout simplement le confort bureaucratique.

C'est pourquoi nous ne voulons pas de cet article !