Intervention de Jean-Luc Mélenchon

Réunion du 15 juin 2006 à 15h00
Immigration et intégration — Article 31

Photo de Jean-Luc MélenchonJean-Luc Mélenchon :

On se demande d'ailleurs pourquoi les minima sociaux sont visés alors que, par définition, les ressources de leurs bénéficiaires sont inférieures au plancher défini par la loi actuellement en vigueur.

J'ajouterai que notre pays compte tout de même 7 millions de pauvres, en particulier 2 millions de travailleurs pauvres. Dans ces conditions, à quoi bon augmenter ce nombre en accordant le bénéfice du regroupement familial aux étrangers pauvres, me dira-t-on ? C'est certes un point de vue, mais, pour ma part, je considère la question sous le seul angle qui doit nous importer, me semble-t-il, celui de l'humanité.

En quelque sorte, en plus d'être pauvres, il faudrait que les intéressés n'aient ni famille, ni conjoint, ni enfants, leur pauvreté les rendant indignes de vivre dans des conditions humaines ! Pourtant, s'ils sont nos semblables, ils ont le droit de vivre en famille, quand bien même seraient-ils pauvres au regard d'un plancher de ressources qui, en réalité - relativisons les choses ! -, est supérieur au salaire médian dans ce pays. On en demande donc plus aux étrangers qu'aux autres, ce qui revient à leur signifier que l'on ne veut pas d'eux ni de leurs familles.

Par ailleurs, l'article 31 comporte une autre disposition, totalement arbitraire : il est prévu que le regroupement familial pourra être refusé au demandeur ne se conformant pas aux principes qui régissent la République française. Qu'est-ce que cela signifie ? C'est le flou absolu, or le flou, c'est toujours l'arbitraire. En effet, qui va juger qu'une personne respecte ou non les principes régissant la République française ? Le maire de la commune de résidence. La question que je soulève n'est pas du tout idéologique, sa portée est au contraire tout à fait concrète : de quoi s'agit-il au juste ?

En fait, prévoir que celui qui ne se conforme pas aux principes qui régissent la République française n'aura pas le droit de faire venir sa famille auprès de lui constitue une sorte de stigmatisation, car on lui infligera ainsi une sorte de sanction. Cela pose tout de même un problème.

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