Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Il s'agit d'un amendement de repli tendant à supprimer la disposition rendant impossible une demande de regroupement familial à celui qui « ne se conformerait pas aux principes qui régissent la République française » et qui, de ce fait, ne pourrait même pas obtenir de carte de résident en France. Cette mesure est donc absurde dans son principe.

En outre, elle est tellement floue qu'elle ne pourrait être qu'une source d'arbitraire et de discrimination. Qui contrôlerait cette condition ? Quels seraient les critères de l'évaluation ?