Intervention de Josiane Mathon-Poinat

Je souhaite faire une première remarque sur le caractère particulièrement flou de cette notion de « principes qui régissent la République française ». On peut même se demander s'il s'agit du simple respect de la devise de la France.

La commission des lois a émis quelques réserves à son égard, mais je ne suis pas tout à fait satisfaite par la formulation proposée dans l'amendement n° 240 rectifié. Il restera toujours dans l'application de cette mesure un aspect discrétionnaire et aléatoire, forcément préjudiciable.

Par ailleurs, multiplier les critères d'appréciation de l'intégration des étrangers dressera forcément devant eux des barrières de plus en plus difficiles à surmonter.

Pour toutes ces raisons, nous maintenons notre amendement.