Intervention de Roger Karoutchi

Comme le disait M. Mélenchon tout à l'heure, on peut débattre longuement des « principes qui régissent la République ». On peut d'ailleurs ne pas être d'accord sur ces principes. En revanche, personne ne peut contester la formulation acceptée par le Conseil constitutionnel, précisée par sa jurisprudence, et qui, par conséquent, s'impose à tous : « les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ».

La formule est claire et simple. Chacun peut consulter les avis du Conseil constitutionnel qui, à plusieurs reprises, a expliqué ce que cette expression signifie. Par conséquent, elle s'impose à tous dans la République, notamment en ce qui concerne la liberté de conscience ou la liberté individuelle.

Cet amendement est donc de nature à rassurer ceux que le côté peut-être trop vague de l'expression initialement retenue inquiétait.