Intervention de Christian Estrosi

Pour sortir de cette impasse, l'Assemblée nationale a opportunément proposé de tenir compte des réalités locales et de s'inspirer d'exemples européens.

Vous dénoncez des initiatives du Gouvernement qui, selon vous, dépasseraient toutes les normes connues dans les grandes démocraties : nous ne faisons que nous inspirer d'exemples européens que vous vous êtes bien privés de dénoncer ! Les préfets pourront exiger, après avis des maires, que l'étranger ait un logement considéré comme normal pour une famille comparable dans la même zone géographique.

Chacun peut aisément en comprendre la raison. Il existe d'énormes disparités dans notre pays en matière de coût du foncier, de loyers, de disponibilité du logement sur le marché ; le Sénat de la République, dans sa diversité, peut en témoigner. Le fait de fixer une norme unique ne correspond pas à la réalité.