Intervention de Bariza Khiari

Nous pouvons difficilement laisser passer les propos outranciers de M. le ministre, qui a manifestement dérapé. Nous ne serions pas républicains ? Vous avez déformé nos propos, et vous le savez bien !

Mais revenons-en au texte. L'article 31 alourdit encore les conditions de ressources nécessaires pour que la demande de regroupement familial soit recevable. Allez-vous enfin comprendre que, pour nous, le regroupement familial est un droit fondamental et non pas un droit accessoire, subordonné à des ressources financières ou à des mètres carrés ?

Votre analyse repose sur le postulat que les étrangers qui font venir leur famille en France doivent pouvoir la faire vivre de leur seul travail. Je poserai une simple question : combien de familles françaises vivent-elles en partie grâce à l'apport des minima sociaux ? Allez-vous interdire aux RMIstes de se marier parce qu'ils ne pourraient pas faire vivre une famille ?

En fait, votre raisonnement repose implicitement sur l'idée que les étrangers feraient venir leur famille en France pour les faire vivre grâce aux différentes prestations sociales. Vous ne l'admettez pas, mais c'est bien cette idée qui guide les dispositions que vous voulez prendre sur le regroupement familial.

Ces dispositions ne seront malheureusement d'aucune utilité pour la France tout en privant de nombreux étrangers de leur famille.

Vous imposez aux demandeurs de regroupement familial de justifier de leur respect des principes de la République. Nous sommes des républicains, aussi sommes-nous tout à fait d'accord avec cette disposition, heureusement améliorée par M. Karoutchi.

Mais qui évaluera ce respect, monsieur le ministre ? Encore une fois, vous laissez à l'administration une marge de manoeuvre discrétionnaire pour refuser l'admission au séjour des étrangers. Ce critère d'intégration est parfaitement arbitraire, d'autant que les étrangers dont nous parlons auront déjà signé à leur arrivée un contrat d'accueil et d'intégration.

Avec toutes ces contraintes qui pèsent sur l'étranger, le Gouvernement et la majorité sont en train d'inventer l'immigré sans famille. Il est vrai qu'un homme seul, réduit à sa force de travail, est bien plus conforme à votre idéologie qu'une famille souhaitant s'installer durablement en France et s'intégrant pleinement à notre société.

C'est la raison pour laquelle, mes chers collègues, je vous invite à adopter cet amendement de suppression.