Intervention de Jean-Luc Mélenchon

Je prends la parole pour protester contre la rhétorique de M. le ministre.

Je ne suis certes pas un ennemi des bons revers oratoires, mais encore faut-il savoir les choisir !

Déduire de la position exprimée par les socialistes que notre groupe se moque, et qu'il le proclame, de l'application des principes républicains n'est pas acceptable. Tous nos collègues, quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent, le comprennent !

M. Karoutchi, notre collègue de l'UMP, est intervenu pour apporter une réponse à l'une de nos préoccupations. Elle ne nous satisfait pas, mais elle constitue néanmoins une réaction à notre interpellation politique.

Nous demandions des explications sur la nature des principes républicains dont il est question, et il nous a été répondu qu'il s'agissait des principes fondamentaux reconnus comme tels par la jurisprudence du Conseil constitutionnel. La discussion est rationnelle, nous pouvons lui dire que nous ne sommes pas d'accord avec lui et que sa réponse ne suffit pas, etc.

C'est tout autre chose, monsieur le ministre, de dire que les socialistes sont d'accord avec la négation des principes républicains et de dresser une liste de conséquences qui, au fond, stigmatise à la fois les socialistes et les personnes dont il est question !

Une telle réponse provocatrice n'enlève rien au caractère concret de ce nous vous avons demandé : qui mettra au point les fameuses questions permettant de vérifier l'opinion républicaine de l'étranger ?

On évoque le cas de celui qui répondra qu'il ne veut pas scolariser ses enfants ou qu'il ne veut pas que sa femme fasse telle et telle chose. Mais qui courrait ce risque ? En tout cas, jusqu'à présent personne n'a rien demandé à personne !

Il est envisagé maintenant d'envoyer quelqu'un questionner la personne qui souhaite bénéficier du regroupement familial : imaginez-vous sérieusement le maire de la commune se rendant au domicile du demandeur pour l'interroger ?

Le questionnaire sera établi par le conseil municipal, car le maire ne pourra pas décider tout seul des questions à poser : imaginez-vous alors le ridicule de la séance ? Imaginez-vous sérieusement le maire établissant avec le conseil municipal un interrogatoire et essayant de déterminer quel sort réservé aux femmes convient le mieux au système républicain ?

Le système républicain commence par l'article 1er de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. »

C'est donc votre loi et elle seule qui attente aux principes républicains puisqu'elle rend inégaux les êtres humains entre eux !

Maintenant, monsieur le ministre, si nous devions user comme vous de formules rhétoriques, nous vous ferions remarquer la chose suivante.

Naturellement, ce projet de loi ne concerne pas les ressortissants des États membres de l'Union européenne, nous sommes bien d'accord. Qui concerne-t-il donc au juste ?

Certainement pas les ressortissants de pays avec lesquels nous avons passé des conventions au sujet de l'immigration -vous ne pouvez dire le contraire, monsieur le ministre, puisque les pactes que nous concluons sont supérieurs à nos lois ! Par conséquent, ce projet de loi ne s'applique pas aux ressortissants des pays du Maghreb - si ce sont eux que vous aviez à l'esprit !

Je conclurais donc, en empruntant votre méthode : ce projet de loi ne s'applique qu'aux Africains noirs, sub-sahéliens, et seuls les noirs sont suspects à vos yeux de ne pas vouloir appliquer les principes républicains ! Or c'est absurde quand on sait que nos frères Sénégalais ont participé à la convention fondatrice de notre République.

On ne gagne donc rien, monsieur le ministre, à ridiculiser le propos de ses adversaires politiques en leur attribuant des positions qui ne sont pas les leurs !

Répondez-nous plutôt sur les aspects concrets que nous avons soulevés. Quant au reste, nos oppositions idéologiques sont bien connues : nous sommes du côté de l'application radicale de l'article 1er de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

Voilà, monsieur le ministre, qui devrait suffire à vous rassurer sur notre attachement aux principes républicains !