Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

J'aimerais également comprendre cette disposition. M. Mélenchon l'a dit tout à l'heure, la loi sanctionne déjà certains manquements aux principes. Du reste, vous vous faites fort d'aggraver les sanctions pour toute la population.

Je vous ferai remarquer en outre que, si la scolarité est obligatoire, pas la scolarisation. Une famille qui n'inscrit pas son enfant dans une école doit lui procurer un enseignement d'une autre façon, sinon elle ne touchera plus les allocations familiales. D'ailleurs, comme vous ne faites pas confiance aux caisses d'allocations familiales, vous cherchez à les sanctionner autrement !

Je voudrais bien connaître les principes dont les manquements ne seraient pas déjà sanctionnés de la même manière pour toutes les personnes vivant sur notre territoire.