Intervention de Jean-Luc Mélenchon

Réunion du 15 juin 2006 à 15h00
Immigration et intégration — Article 31

Photo de Jean-Luc MélenchonJean-Luc Mélenchon :

Je reviens à notre démonstration, à laquelle vous n'avez pas répondu : la conformité aux principes de la République, fussent-ils reconnus comme fondamentaux, se vérifie à l'aune des textes et non au regard des comportements individuels.

Un comportement individuel respecte ou non la loi, laquelle est conforme ou non aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.

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