Intervention de Jean-Luc Mélenchon

De la même manière, on peut exiger la liberté de conscience pour soi-même tout en pensant en bon pascalien qu'elle n'existe pas, car nous sommes mus par la grâce efficace ou suffisante. Par conséquent, un principe est vérifié par un texte et non par un comportement.

J'ajoute, monsieur le président de la commission, que vous nous auriez davantage convaincus si vous nous aviez indiqué de quelle manière il sera procédé à la vérification de l'application de ces principes.

Pour l'application de la loi, tout est prévu : il y a le décret. Quand on juge quelqu'un, on applique le code de procédure pénale. Mais avec quel code de procédure vérifie-t-on le respect des principes fondamentaux ? Qui le décide ? Comment détermine-t-on la liste de questions que posera le maire afin de vérifier que la personne se conforme bien auxdits principes ?

Ne me renvoyez pas à la face que je considérerais comme théologique l'application des principes républicains.