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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 6 mars 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Division additionnelle après l'article 53, amendement 184
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 184, présenté par M. Anziani et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 53, insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés :
Section...
Des sanctions disciplinaires
La parole est à M. Alain Anziani.
