Intervention de Bernard Frimat

Cet amendement s'inscrit dans la même logique que nos amendements précédents.

L'amendement n° 194 était d'ailleurs identique à l'amendement n° 44 que M. le rapporteur vient de retirer. Pour notre part, nous ne retirons bien évidemment pas notre amendement.

Il s'agit effectivement d'un amendement de coordination avec le 3° de l'article 31. Ce dernier mentionne maintenant le respect des « principes fondamentaux reconnus par les lois de la République française » depuis l'adoption de l'amendement n° 240 rectifié de notre collègue Courtois ; je ne reviendrai pas sur la discussion que nous avons eue avant la suspension de séance. Puisque cette condition est dorénavant posée par la loi, l'article 31 bis tend à confier au maire la vérification de son respect.

Une fois de plus, nous voulons manifester notre désaccord.

Certes, nous ne pouvons plus modifier les dispositions de l'article 31, puisque celui-ci a été adopté. Toutefois, ce n'est pas très grave, puisque cette adoption ne servira à rien. La nouvelle disposition ne sera jamais appliquée. Au demeurant, il ne nous semble pas utile d'en rajouter.

Mais pourquoi voulez-vous confier une telle mission aux maires, qui ont bien évidemment d'autres choses à faire ? Est-ce véritablement le rôle du maire de vérifier si « les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République » sont effectivement respectés ? Pour notre part, nous pensons que non.

Nos 36 000 maires n'ont pas été élus pour accomplir un acte d'autorisation ou d'interdiction du regroupement familial, même si c'est sous la forme d'un avis.

Certes, les maires peuvent gérer les problèmes de voisinage ou émettre une appréciation sur la présence de tel ou tel national ou de tel ou tel étranger sur la commune. Cela les qualifie-t-il pour autant pour jouer le rôle de gardiens des principes de la République ? Quel que soit le respect que nous ayons pour ces élus, nous ne pensons pas que cela corresponde à leurs fonctions.