Intervention de Jean-Luc Mélenchon

L'intervention de notre très estimé collègue Béteille, qui a présenté son amendement voilà un instant, montre à quel point le dispositif qui nous est proposé est impraticable.

En effet, notre collègue est maire et président d'une union de maires. Il sait bien que de telles dispositions sont inapplicables. Je pense d'ailleurs que nous l'avons suffisamment expliqué tout à l'heure.

Cependant, je n'ai pas obtenu la réponse à la question que j'avais posée : je souhaiterais l'avoir. Comme je ne l'ai toujours pas obtenue, mon vote sur cet article sera défavorable.

Comment procédera-t-on au contrôle du respect des principes de notre République par l'étranger ? Certes, nous avons dit ce que nous pensions du principe du contrôle, mais nous ne savons toujours pas comment ce contrôle sera effectué. Sur la base de quels protocoles sera-t-il réalisé ?

En outre, les moyens de vérification de la conformité du comportement de l'étranger aux principes républicains que le maire mettra en oeuvre feront-ils l'objet d'un protocole ? Sera-t-il discuté en conseil municipal ? Qui arrêtera les questions à lui poser ? Comment vérifiera-t-on que les réponses sont convenables ? On ne le sait pas !

Or pourquoi ne le sait-on pas ? Tout simplement parce qu'on ne peut pas le savoir ! Et on ne peut pas le savoir parce que ce n'est pas praticable.

C'est la raison pour laquelle un amendement d'un de nos collègues tend à ce que, s'il ne se passe rien, l'avis du maire soit réputé favorable. Telle est bien la signification de l'amendement de notre collègue de l'UMP. Ce dernier a bien compris que, comme le maire ne donnerait pas son avis, il faudrait s'en passer, mais en y mettant les formes.