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Intervention de Christian Estrosi
Réunion du 15 juin 2006 à 21h30
Immigration et intégration — Article 32, amendements 195 389 45
Christian Estrosi, ministre délégué :
À l'Assemblée nationale, l'article 32 a donné lieu à un débat très riche et très nourri. Les députés ont défendu un amendement visant à limiter les possibilités de retrait du titre de séjour en prévoyant expressément qu'il ne sera pas possible de refuser son renouvellement lorsque des enfants seront nés de cette union, en cas de violence conjugale ou de décès du conjoint.
Le Gouvernement a considéré que c'était une avancée importante, qui apportait une réponse essentielle d'un point de vue humain. L'article 32 ainsi rédigé apporte une vraie réponse à nos préoccupations en matière de retrait du titre de séjour.
Pour ces raisons, il est défavorable aux amendements n° 195 et 389 et, bien évidemment, favorable à l'amendement rédactionnel n° 45.
