Intervention de Bariza Khiari

L'article 32 est discutable sur le principe. Il ne nous semble en effet pas légitime de retirer un droit acquis - le séjour sur le territoire français - en raison d'un changement de situation familiale, après un délai si long de trois ans ! Même séparé de son conjoint, l'étranger n'en continue pas moins de vivre en France et donc de tisser des liens personnels ou professionnels dans notre pays.

Mais ce n'est pas tout. Cette disposition - l'allongement à trois ans de la durée de vie commune nécessaire avant toute possibilité de rupture - aura concrètement des effets pervers. Vous n'ignorez pas que 80 % des personnes résidant en France au titre du regroupement familial sont des femmes. Vous ne ferez que fragiliser leur situation. Elles se verront soumises entièrement à la volonté de leur mari. Certaines risquent d'être victimes de chantage de la part de leur conjoint.

Bien évidemment, monsieur le ministre, rien, en théorie, n'empêchera ces femmes de quitter leur mari, mais vous imaginez bien quel moyen de pression constitue un titre de séjour !

Je pense que nous sommes tous, dans cette assemblée, attachés à l'émancipation des femmes et à leur autonomie. C'est la raison pour laquelle je vous demande, mes chers collègues, de voter la suppression de cet article.