Intervention de Jean-Luc Mélenchon

Interrogeons-nous, comme sur chacun des points de ce projet de loi, sur l'utilité de cet article et sur son objectif.

Si j'en juge par les débats dont j'ai pu lire les comptes rendus et surtout - privilège de l'ancienneté ! - si je me souviens bien des délibérations qui ont eu lieu à deux reprises dans cet hémicycle sur le même type de dispositions - j'en dirai un mot dans un instant -, le but est de lutter contre les mariages blancs. Soit ! La procédure du mariage serait détournée pour permettre à certains de bénéficier d'un titre de séjour. En vérité, n'importe quelle procédure peut être détournée et cela ne justifie pas le recours à des méthodes exceptionnelles, mais intéressons-nous à celle-ci.

Tout de même, monsieur le ministre, depuis le temps, nous devons avoir des moyens de connaître le nombre de tels mariages. Je suis sûr que vous pourrez nous dire, à un moment ou à un autre au cours de ce débat, combien de mariages blancs sont à déplorer dans ce pays et si l'on peut observer une progression de cette pratique frauduleuse.

Si l'on ne dispose pas de tels éléments, pourquoi, alors, rend-on plus difficile la procédure d'obtention du titre de séjour après le mariage ? Si l'on en a, en quoi pense-t-on que ce type de procédure permettra d'assécher le « marché » du mariage blanc ? En rendant cette procédure plus difficile, ne fera-t-on pas l'inverse ? Ne fera-t-on pas monter les « prix » sur ce « marché », si marché il y a ?

Fort de mon expérience, je poserai une autre question. Je me souviens de notre débat dans cet hémicycle lorsque la durée de vie commune nécessaire a été portée de un an à deux ans. C'était, me semble-t-il, au moment du débat sur la loi Pasqua. A-t-on, depuis, observé une évolution positive de la situation au point de vouloir aujourd'hui porter cette durée à trois ans, afin de tripler les résultats ?